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leftStatuts - Statuts 2014

Statuts du Club Astronomique Bételgeuse

 

Article 1 : 

Il est fondé entre les adhérants aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, qui prend la dénomination de Club Astronomique Bételgeuse, en remplacement de la Société Astronomique de Lège Cap-Ferret (S.A.L.C.F.).

 

Article 2 :

Elle a pour but de permettre aux amateurs de pratiquer de manière expérimentale, des activités scientifiques, particulièrement dans le domaine de l’Astronomie et de l’Astrophysique.

Elle se propose de :

-          permettre à ses membres d’acquérir certaines connaissances scientifiques et techniques par la pratique d’observations,

-          développer des projets d’étude utilisant une méthodologie adaptée,

-          promouvoir ces activités en organisant des stages de formation et d’initiation.

 

Article 3 :

Le siège social de l’association est fixé à Lège Cap-Ferret.

 

Article 4 : La durée de l’association est illimitée. Sa dissolution éventuelle sera prononcée dans les conditions fixées à l’article 8.

 

Article 5 :

 L’association se compose :

5.1 : de membres d’honneur, personnes physiques ou morales apportant un concours éminent à l’association,

5.2 : de membres actifs, personnes morales ou groupes.

 

Article 6 :

L’adhésion des membres actifs est acquise par le versement de la cotisation fixée par le conseil d’administration.

 

Article 7 :

Les ressources de l’association sont constituées :

7.1 : des cotisations de ses membres,

7.2 : des subventions de l’Etat et des organismes publics habilités à cet effet, ainsi que des dotations de toutes sortes remises par l’Etat par des personnes publiques ou privées.

7.3 : des prestations conventionnelles facturées aux partenaires.

 

Article 8 :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs, individuels et d’honneur. Des observateurs ayant voix consultative peuvent être admis.

8.1 : Il se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration à la fin de l’exercice en cours, suivant les conditions fixées à l’article 9

8.2 : L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

8.3 : L’assemblée entend le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et statue sur le budget de l’exercice à venir.

8.4 : Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés.

8.5 : L’assemblée générale à un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association ou la fusion avec une autre association de même objet. Cette assemblée devra être composée d’au moins la moitié des membres définis à l’article 5.

 

 

 

Article 9 :

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif chargé de diriger et de contrôler le fonctionnement de l’association.

9.1 : Il est constitué de 15 personnes maximum choisies au cours de l’Assemblée Générale. Il élit le Président de l’association pour 2 ans. Il est assisté par un  vice Président, un trésorier, un secrétaire, et un technicien et s’il y a lieu des adjoints.

9.2 : Il est renouvelé par tiers tous les ans.

9.3 : Il se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié des membres de l’association.

9.4 : Le Conseil d’Administration présente chaque année à l’assemblée générale un rapport sur les activités de l’association et les projets de l’année suivante, ainsi qu’un rapport financier.

9.5 : Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne physique ou morale dont il jugerait nécessaire de recueillir les avis.

9.6 : Il convoque les assemblées générales en cession extraordinaire et en prépare les travaux.

9.7 : Il rédige le règlement intérieur et en rend compte à l’assemblée générale.

9.8 : Il se prononce sur l’exclusion des membres de l’association dans les conditions prévues à l’article 10.

 

Article 10 :

10.1 : La démission d’un membre est agréée par le Conseil d’Administration. Elle est considérée comme automatique en cas de non versement de la cotisation après rappel resté sans effet.

10.2 : L’exclusion d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration :

a)     sur constatation de l’impossibilité par le membre de continuer à participer aux travaux de l’association.

b)    par mesure disciplinaire et après audition de l’intéressé pour attitude ou acte de nature à compromettre le renom ou le fonctionnement de l'association.

 

Article 11 : Les présents statuts peuvent être modifiés à la demande du Conseil d’Administration et après accord de l’assemblée générale.

 

 

 

Le 18 janvier 2014

 

Le Président                                                                                                   Le Secrétaire

Pierre Pastor                                                                                                  Henry Martin

Pour télécharger les statuts c'est ICI.


Date de création : 14/01/2014 10:45
Dernière modification : 30/01/2014 09:56
Catégorie : Statuts
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